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Utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément aux lois locales, régionales et fédérales applicables. En outre, l’Utilisateur s’engage à :

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Contrôle de l'utilisation

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Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que le présent site web de Decaigny contient des éléments de propriété intellectuelle protégés par la législation relative aux marques, aux secrets d’affaires et/ou aux droits d’auteur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire, copier ou diffuser quelque partie que ce soit de ce site web et de son contenu, ni à s’en servir comme base pour des œuvres dérivées, ni à entreprendre toute autre action susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Decaigny.

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Utilisation interdite

EN AUCUN CAS L’UTILISATEUR NE DOIT ACCÉDER OU TENTER D’ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE DE DECAIGNY, AU RÉSEAU INFORMATIQUE DE DECAIGNY OU À TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, DANS LE BUT D’Y EFFECTUER UNE OPÉRATION FRAUDULEUSE, DE COMMETTRE UN VOL OU D’ENFREINDRE UNE LOI LOCALE, RÉGIONALE OU FÉDÉRALE.

En cas d'utilisation abusive du site web ou d'utilisation non autorisée ou interdite par l'Utilisateur, Decaigny se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à l'Utilisateur l'accès au site web ou de lui interdire de consulter ce site à l'avenir.

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Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser Decaigny, ses dirigeants, agents, employés et tout autre personnel sous son contrôle de toute responsabilité, de tous frais, honoraires d’avocat et dommages résultant de ou liés à l’utilisation de ce site web de quelque manière que ce soit, y compris les réclamations alléguant des faits qui, s’ils s’avéraient exacts, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Absence de relation contractuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ce site web ne crée aucune relation, y compris, mais sans s’y limiter, des partenariats, des coentreprises, des relations d’emploi, des relations contractuelles ou d’agence, entre l’Utilisateur et Decaigny ou l’une de ses divisions ou l’un de ses employés.

Juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit belge. L’Utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux belges pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent site web. L’utilisation du présent site web n’est pas autorisée dans une juridiction qui ne mettrait pas en œuvre l’ensemble des dispositions des présentes conditions. L’Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu’il pourrait avoir quant au lieu d’une poursuite, d’une action en justice ou d’une réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, engagée devant un tel tribunal, et renonce irrévocablement à toute allégation selon laquelle une telle poursuite, procédure judiciaire ou action soit engagée devant une juridiction inappropriée, et renonce en outre irrévocablement au droit de contester, en ce qui concerne une telle réclamation, procédure judiciaire, action ou poursuite engagée devant cette juridiction, le fait que celle-ci n’ait pas compétence à l’égard de l’Utilisateur.

Lois applicables

L’exécution du présent Contrat par Decaigny est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune disposition du présent Contrat n’affecte le droit de Decaigny de se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi concernant l’utilisation du présent site web par toute partie, ou les informations fournies à Decaigny ou collectées par celle-ci concernant cette utilisation.

Survie

Si une partie du présent Contrat s’avère invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste du Contrat restera en vigueur.

Intégralité de l'accord

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Decaigny concernant ce site web. Il remplace toutes les communications antérieures ou simultanées, quel que soit le moyen de communication utilisé, entre l'Utilisateur et Decaigny concernant ce site web.

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